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Ministère de la Justice

Direction générale de la Protection judiciaire et sociale

DGPJS · Collecte des données de prise en charge des mineurs

Fiche de prise en charge d'un mineur

Choisissez le canevas correspondant à votre structure. Les deux formulaires sont différents : les listes, les rubriques et le nombre de champs ne sont pas les mêmes.

AEMO, milieu ouvert 48 champs. Placement, décision du TPE, suivi des majeurs, aménagement des peines. Centre 51 champs. Établissement de provenance, niveau résiduel, internat, cycle et examens.
Une fiche par mineur. Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires. Si la date de naissance exacte est inconnue, choisissez le 31 décembre de l'année de naissance, comme dans le canevas papier.